Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Koorine (le « Service »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

1. Objet

Koorine est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux cabinets d'avocats : gestion des dossiers, des clients, de la facturation, de l'agenda et des documents.

2. Compte et accès

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement.

3. Abonnement et facturation

Le Service est proposé par abonnement mensuel, facturé par utilisateur. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'accueil. L'abonnement peut être modifié ou résilié à tout moment, les ajustements étant proratisés.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à la déontologie applicable à la profession d'avocat et aux présentes Conditions.

5. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

6. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur demeure responsable des données qu'il importe dans le Service.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.